Des évolutions sont en cours en ce qui concerne le pilotage des établissements scolaires. En effet, le CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté créé en 1990 et dont les missions ont évolué au cours du temps) est devenu le CESCE (Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement) à la rentrée 2021.
La définition de ses missions et de son fonctionnement fait l’objet d’un travail au sein du ministère de l’éducation nationale. Selon l’AEF, un projet de décret examiné en Conseil Supérieur de l’Education le 20 janvier 2022 élargit les missions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté au sujet de l’environnement. Le texte, pris en application de la loi du 22 août 2021 sur le climat, détaille les missions de ces comités et “modernise” leur fonctionnement. L’objectif du ministère est “d’accentuer la mobilisation de ces structures […] autour des grands enjeux et de renforcer la cohérence et le pilotage entre les différentes éducations transversales à toutes les échelles territoriales : établissement, département et académie”.
Pour rappel l’article L421-8 du code de l’éducation
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 – art. 6
Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration.
Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion et renforce notamment les liens entre l’établissement d’enseignement, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, de médiation sociale, d’éducation artistique et culturelle, de prévention des conduites à risque et de lutte contre les violences.
Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention de conduites addictives.
Ce comité contribue à l’éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs.
Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet d’établissement.
